Eligibilite

Peut devenir vendeur sur Compatriote toute personne physique ou morale qui fabrique ses produits en France — metropole ou territoires d’outre-mer — et qui exerce son activite dans un cadre legal (auto-entrepreneur, SASU, SAS, SARL, cooperative, association loi 1901 a caractere commercial, etc.).

Sont expressement exclus :

Inscription et validation

L’inscription est gratuite et sans engagement. Elle se fait via le formulaire en ligne disponible sur la page “Devenir vendeur”. A reception de votre dossier, notre equipe procede a une verification manuelle sous 48 heures ouvrables.

Nous pouvons vous demander des justificatifs complementaires : extrait Kbis ou attestation auto-entrepreneur, photos de votre lieu de fabrication, labels ou certifications eventuels, description detaillee du processus de production.

La validation n’est ni automatique ni garantie. Compatriote se reserve le droit de refuser toute candidature qui ne satisfait pas a ses criteres, sans obligation de justification detaillee.

Produits autorises

Seuls les produits fabriques en France sont autorises sur la plateforme. Cette condition est non-negociable. Les produits suivants sont explicitement interdits, independamment de leur origine :

Compatriote se reserve le droit de retirer tout produit non conforme, a tout moment et sans preavis, et d’en informer le vendeur dans les meilleurs delais.

Obligations du vendeur

En tant que vendeur, vous vous engagez a maintenir des informations exactes et a jour sur vos produits, vos prix et vos disponibilites, a honorer toutes les commandes validees dans les delais d’expedition annonces, a repondre aux messages des acheteurs dans un delai raisonnable (recommande : 48h ouvrables) et a respecter la legislation en vigueur, notamment en matiere de TVA, de droit a la retractation et de garantie legale.

Commissions et paiements

Les taux de commission applicables sont precises sur la page Tarifs et commissions. Toute modification tarifaire sera notifiee au vendeur avec un preavis minimum de 30 jours.

Les paiements sont verses sur votre compte bancaire selon le calendrier defini dans votre espace vendeur, deduction faite des commissions applicables et des eventuels remboursements en cours.

Expeditions et retours

Le vendeur est responsable de l’expedition de ses commandes dans les delais annonces. Compatriote recommande l’utilisation d’emballages responsables (recyclables, sans suremballage). Le droit de retractation legal de 14 jours s’applique a toutes les commandes, conformement au Code de la consommation. Les modalites de retour sont definies par chaque vendeur dans son espace, dans le respect du cadre legal.

Sanctions et resiliation

Tout manquement grave aux presentes conditions peut entrainer la suspension temporaire ou definitive du compte vendeur, sans preavis, notamment en cas de produit importe presente comme francais, de comportement frauduleux ou d’avis manipules.

Le vendeur peut resilier son compte a tout moment, sans penalite, via son espace vendeur. Les commandes en cours doivent etre honorees avant la cloture effective du compte.

Donnees et propriete intellectuelle

Vos contenus (photos, descriptions, visuels) vous appartiennent. En les publiant sur Compatriote, vous nous accordez une licence d’utilisation limitee a la promotion de vos produits sur la plateforme. Compatriote ne revendique aucun droit de propriete sur vos contenus et ne les cede pas a des tiers sans votre accord.

Les donnees personnelles sont traitees conformement au RGPD. Consultez notre politique de confidentialite pour plus d’informations.